Rappel du décret

n° 99-374 du 12/05/99

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Soucieux de la qualité et du respect de l'environnement, POWER-SONIC EUROPE a mis en oeuvre et propose les moyens nécessaires pour se conformer au décret ci-dessous.

TITRE II - ELIMINATION DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGES

Chapitre III : par des détenteurs autres que les ménages

Article 8 : "Les utilisateurs de piles et d'accumulateurs autres que les ménages sont tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés, qu'ils soient ou non incorporés à des appareils".

Le décret "Piles et Accumulateurs" du 12 Mai 1999 nous contraint à mettre en place une filière de collecte et recyclage des accumulateurs au plomb mis sur le marché par POWER-SONIC.
POWER-SONIC EUROPE et la STCM (Société de Traitement Chimique des Métaux) se sont rapprochées pour vous proposer une solution globale.
Notre partenaire, la STCM, qui dispose d'un réseau national, met en place, sur demande, un système complet de stockage, de collecte, de traçabilité et de recyclage de batteries usagées, appelé ECOBAT "classic".
Ce système comprend la fourniture de :
- 1 container ECOBAT étanche (muni d'un couvercle) d'une capacité de 600 litres, soit   environ 200 à 250 batteries étanches
- d'un service d'enlèvement du container plein et de remplacement (par demande de   rotation)
- d'un service de traitement et de recyclage dans des unités dûment autorisées par arrêts   préfectoraux
- de documents et bordereaux de suivis de déchets industriels (BSDI)
La prestation globale fait l'objet d'un contrat d'abonnement de deux ans (renouvelable), pour un coût de 250€ HT (soit 125€ HT par an pour les 2 premières années et 50€ HT pour les années suivantes).
Les coûts annexes (rotation, enlèvement, transport, recyclage) sont à la charge de la STCM.
Dans l'hypohèse où cette prestation vous interesserait, veuillez nous contacter.
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